Le statuts de notre association
Forme juridique, but et siège
Art. 1
Sous le nom de « Les amis d’Ambrì Romandie » il est créé une Association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Art. 2
L’Association a pour but de de fournir une aide financière et économique au HC Ambrì-Piotta (par la suite HCAP).
Art. 3
Le siège de l’Association est à Lausanne. Sa durée est illimitée.
Organisation
Art. 4
Les organes de l’Association sont :
- l’Assemblée générale ;
- le Comité ;
- l’Organe de contrôle des comptes (reviseurs).
Art. 5
Les ressources de l’Association sont constituées par les cotisations ordinaires ou extraordinaires de ses membres, des dons, ou legs, par des produits des activités de l’Association et, le cas échéant, par des subventions des pouvoirs publics.
L’exercice social commence le 1er juin et se termine le 31 mai de l’année suivante.
Ses engagements sont garantis par ses biens, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.
Membres
Art. 6
Peuvent être membres toutes les personnes ou organismes intéressés à la réalisation des objectifs fixés par l’art. 2.
Art. 7
L’Association est composée de :
- membres fondateurs ;
- membres juniors (moins de 26 ans révolus ou encore en formation) ;
- membres actifs ;
- membres honoraires ;
Art. 8
L’admission est automatique à partir du payement de la cotisation.
Art. 9
La qualité de membre se perd :
a) par la démission expressément demandée par écrit au Comité ;
b) par le non-paiement de la cotisation annuelle ;
c) par l’exclusion pour de “ justes motifs ” (art. 10).
Art. 10
Un membre peut être exclu pour des justes motifs si, avec ses agissements ou ses déclarations, il porte atteinte à l’honneur de l’Association.
L’exclusion est du ressort du Comité, lequel doit s’exprimer par majorité simple. En cas d’égalité des voix, celle du Président vaut double.
Assemblée générale
Art. 11
L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle comprend tous les membres de celle-ci.
Art. 12
Les compétences de l’Assemblée générale sont les suivantes. Elle :
- adopte et modifie les statuts ;
- élit les membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes ;
- détermine les orientations de travail et dirige l’activité de l’Association ;
- approuve les rapports, adopte les comptes et vote le budget ;
- donne décharge de leur mandat au Comité et à l’Organe de contrôle des comptes ;
- prend position sur les autres projets portés à l’ordre du jour.
L’Assemblée générale peut saisir ou être saisie de tout objet qu’elle n’a pas confié à un autre organe.
Art. 13
Les assemblées sont convoquées au moins 20 jours à l’avance par le Comité. La convocation par courriel suffit.
Le Comité peut convoquer des assemblées générales extraordinaires aussi souvent que le besoin s’en fait sentir.
Art. 14
L’assemblée est présidée par le Président ou un autre membre du Comité.
Art. 15
Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents.
En cas d’égalité des voix, celle du Président vaut double.
Art. 16
Les votations ont lieu à main levée.
À la demande de 5 membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret.
Le vote par procuration est autorisé.
Art. 17
L’Assemblée se réunit au moins une fois par an sur convocation du Comité.
Art. 18
L’ordre du jour de cette assemblée annuelle (dite ordinaire) comprend nécessairement :
- le rapport du Comité sur l’activité de l’Association pendant l’année écoulée ;
- un échange de points de vue/décisions concernant le développement de l’Association ;
- les rapports de trésorerie et de l’Organe de contrôle des comptes ;
- la décharge et la réélection des membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes ;
- les propositions individuelles.
Art. 19
Le Comité est tenu de porter à l’ordre du jour de l’Assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) toute proposition d’un membre présentée par écrit au moins 10 jours à l’avance.
Art. 20
L’Assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du Comité ou à la demande d’un cinquième des membres de l’Association.
Comité
Art. 21
Le Comité exécute et applique les décisions de l’Assemblée générale. Il conduit l’Association et prend toutes les mesures utiles pour que le but fixé soit atteint. Le Comité statue sur tous les points qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée générale.
Art. 22
Le Comité se compose de cinq à neuf membres, nommés annuellement par l’Assemblée générale.
Le Comité se constitue lui-même. Il se réunit autant de fois que les affaires de l’Association l’exigent.
Art. 23
L’Association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du Comité.
Art. 24
Le Comité est chargé :
- de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;
- de prendre les mesures utiles pour atteindre les objectifs visés;
- de prendre les décisions relatives à leur exclusion éventuelle ;
- de veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’Association.
Art. 25
Le Comité est responsable de la tenue des comptes de l’Association.
Art. 26
Le Comité engage (licencie) les collaborateurs salariés et bénévoles de l’Association. Il peut confier à toute personne de l’Association ou extérieure à celle-ci un mandat limité dans le temps.
Organe de contrôle
Art. 27
L’organe de contrôle des comptes vérifie la gestion financière de l’Association et présente un rapport à l’Assemblée générale. Il se compose de deux vérificateurs élus par l’Assemblée générale.
Dissolution
Art. 28
La dissolution de l’Association est décidée par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents. L’actif éventuel sera attribué au HCAP.
Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée constitutive qui a eu lieu le 19 février 2014 à la Brasserie Grand-Chêne, Lausanne.
Au nom de l’Association
Président : Donato Mottini
Les membres fondateurs :
– Donato Mottini
– Gianluca Mona
– Andrea Marcacci
– Gionata Carmine
– Gabriele Crivelli
– Nino Mathis
– Massimiliano Orelli